Interventions sur "métropole" de Nathalie Delattre

...aux communes et plus de voix à leur maire. En revanche, comme nous pouvons l’observer depuis mardi au fil des différents débats, donner plus de liberté ne doit pas se traduire par une généralisation à toutes les échelles d’outils qui sont voués à répondre à des problématiques locales de proximité. Ainsi, il nous paraît cohérent de ne pas toucher aux dispositions actuellement en vigueur pour les métropoles et pour les communautés urbaines. C’est le sens de cet amendement, qui vise à créer une exception excluant ces dernières du dispositif. En France, métropoles et communautés urbaines sont le plus souvent de grandes villes, anciennement chefs-lieux de région. Pour ces EPCI, l’urbanisme doit nécessairement se concevoir à plus grande échelle. Dans leur cas, la continuité urbaine ne s’arrête pas au...

La commission des lois a modifié les modalités de la définition de l’intérêt communautaire pour l’ensemble des strates d’intercommunalité – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Désormais, le vote requis pour définir l’intérêt communautaire ou métropolitain s’effectuerait à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non plus à la majorité des deux tiers des membres du conseil. Au vu des compétences exercées par les communautés urbaines et les métropoles, plus haut niveau d’intégration intercommunale en France, cette définition constitue un enjeu majeur. El...

...ois, n’est aucunement un déni de démocratie. La forme – un seul bulletin au lieu de deux – ne doit pas nous faire oublier le fond : le système de fléchage est bien un scrutin au suffrage universel direct ; il répond donc aux exigences démocratiques qui nous animent toutes et tous ici. Pour aller plus avant et vous dire le fond de ma pensée, j’estime qu’il est tout simplement inconcevable que les métropoles de droit commun se transforment en collectivités territoriales à statut particulier. Cette conviction, je la tiens de mon expérience de conseillère métropolitaine à Bordeaux. L’intercommunalité doit demeurer une strate de projets, de coopération et d’investissements sur des dossiers structurants à l’échelle métropolitaine ; elle ne peut remplacer le fait communal. À Bordeaux, l’intégration renfo...

...vous l’aurez compris, cette proposition de loi vise à défendre la place de la commune, fruit de la légitimité et de la longévité de l’histoire républicaine de notre pays. Quant à l’intercommunalité, laissons-lui la place qui est la sienne, c’est-à-dire le prolongement direct des enjeux municipaux et la résultante d’un pacte politique pour le territoire, autour d’un projet partagé. Nos vingt-deux métropoles ne rentrent pas dans des cases. Elles ont leurs spécificités, qu’elles soient de taille européenne ou de taille plus modeste, qu’elles soient administrées dans une logique de cogestion, comme à Bordeaux, ou selon un autre mode de gouvernance. La grande majorité des membres du groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi. Madame la ministre, au-delà de l’avis de sage...

...ois, n’est aucunement un déni de démocratie. La forme – un seul bulletin au lieu de deux – ne doit pas nous faire oublier le fond : le système de fléchage est bien un scrutin au suffrage universel direct ; il répond donc aux exigences démocratiques qui nous animent toutes et tous ici. Pour aller plus avant et vous dire le fond de ma pensée, j’estime qu’il est tout simplement inconcevable que les métropoles de droit commun se transforment en collectivités territoriales à statut particulier. Cette conviction, je la tiens de mon expérience de conseillère métropolitaine à Bordeaux. L’intercommunalité doit demeurer une strate de projets, de coopération et d’investissements sur des dossiers structurants à l’échelle métropolitaine ; elle ne peut remplacer le fait communal. À Bordeaux, l’intégration renfo...

...vous l’aurez compris, cette proposition de loi vise à défendre la place de la commune, fruit de la légitimité et de la longévité de l’histoire républicaine de notre pays. Quant à l’intercommunalité, laissons-lui la place qui est la sienne, c’est-à-dire le prolongement direct des enjeux municipaux et la résultante d’un pacte politique pour le territoire, autour d’un projet partagé. Nos vingt-deux métropoles ne rentrent pas dans des cases. Elles ont leurs spécificités, qu’elles soient de taille européenne ou de taille plus modeste, qu’elles soient administrées dans une logique de cogestion, comme à Bordeaux, ou selon un autre mode de gouvernance. La grande majorité des membres du groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi. Madame la ministre, au-delà de l’avis de sage...

...ons communales. La loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain a reporté au 1er janvier 2019 la date d'application de l'article 54 de la loi MAPTAM. Aujourd'hui il nous semble judicieux d'abroger purement et simplement cet article et de maintenir, par conséquent, le système du fléchage. Il s'agit ainsi de conforter le principe de primauté de la commune dans la démocratie locale. La métropole doit rester un étage de mutualisation sur des dossiers structurants sans devenir une collectivité territoriale à part entière. De ce point de vue, le modèle de la métropole de Lyon pose problème, puisque tous les maires ne seront pas représentés au conseil métropolitain. Élue à la métropole bordelaise, je trouverais tout de même étrange qu'un opposant municipal siège au conseil métropolitain, al...