Interventions sur "municipal" de Nathalie Delattre

...cas, il faut tenir compte de contraintes professionnelles, comme l’obligation d’effectuer des déplacements, qui empêchera l’élu d’assister à telle ou telle réunion. Nous avons tous constaté, pour l’avoir expérimenté notamment au Sénat, que le recours à la visioconférence permettait de dépasser certaines contraintes. Les élus en activité pourraient en profiter pour continuer à participer à la vie municipale. Certes, le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel, mais il faut ouvrir cette possibilité.

En l’état actuel de notre droit, une commune qui dispose d’un seul siège au sein d’un conseil communautaire bénéficie obligatoirement d’un suppléant. Or, en cas d’extension du périmètre communautaire ou de fusion en cours de mandat, le nombre de sièges d’une commune peut être réduit à un. Si cette commune compte 1 000 habitants ou plus, le conseil municipal élit alors le nouveau conseiller communautaire, ainsi que son suppléant à partir de listes devant comporter deux noms. Mais si le suppléant élu à cette occasion démissionne ensuite de son mandat de conseiller municipal, le conseil municipal ne peut pas élire un nouveau suppléant. Cet amendement tend à remédier à cette situation.

Cet amendement fait suite à l’amendement n° 81 rectifié, qui visait à étendre l’envoi de la note explicative de synthèse à tous les EPCI à fiscalité propre. Par parallélisme des formes, nous proposons d’appliquer ce droit d’information à l’échelle du conseil municipal. Dans un souci de transparence et de bonne information de tous les membres du conseil municipal, nous prévoyons que lorsqu’une note de synthèse sera produite dans une commune de moins de 3 500 habitants, elle devra être envoyée à tous les membres du conseil municipal, notamment ceux d’opposition. Il nous semble en effet qu’il faut revaloriser les droits de l’opposition.