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Interventions sur "petite" de Nathalie Delattre
2 interventions trouvées.
...0 habitants, d’un minimum de 30 % de femmes. Depuis 2014, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité entre les hommes et les femmes dans toutes les communes comptant 1 000 habitants et plus. Pourtant, seuls 16 % des maires et 8 % des présidents d’intercommunalité sont des femmes. Nous devons donc aller plus loin, tout en gardant à l’esprit la réalité du terrain : celle des petites communes et des territoires ruraux, qui font face à une véritable crise des vocations. C’est pourquoi cet amendement tend à fixer un objectif minimal de 30 %, et non de 50 % de femmes.
...le préfet a d’ores et déjà l’obligation de consulter le maire de la commune où le débit de boissons va être installé. Aux termes de cet amendement, cet avis ne lierait pas le préfet. Vous l’aurez compris, dans un souci de cohérence, il est proposé que le maire puisse donner un avis sur une implantation de débit de boissons de troisième et de quatrième catégories et d’établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », décision qui impacte parfois lourdement le territoire de sa commune.
