Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réduit de tva" de Nathalie Delattre
2 interventions trouvées.
J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue François Bonhomme que l’application d’un taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’ensemble des installations solaires résidentielles sur toiture jusqu’à 9 kilowatts-crête permet de supprimer le seuil de 3 kilowatts-crête. Ce seuil ne correspond plus à la réalité du marché en raison de l’amélioration des performances des installations photovoltaïques et du développement des outils de stockage et de pilotage de la consommation électrique. Pour une fois que l’Unio...
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits d’ameublement bénéficiant du label écologique de l’Union européenne accordé aux produits substituant des matériaux biosourcés aux composants d’origine fossile. Mes chers collègues, je compte sur votre soutien !
