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...lien en mer dure en moyenne aujourd'hui entre quinze et dix-huit mois, ce qui freine considérablement le déploiement rapide de ces projets utiles. Ce que je propose est cohérent avec la circulaire qui a été adressée à l'ensemble des préfets de région et de département le 16 septembre 2022, pour les inciter à faciliter et à accélérer le traitement des dossiers d'instruction des projets d'énergies renouvelables, afin d'atteindre les objectifs nationaux en matière de développement des énergies renouvelables. Fixer dans la loi un tel délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations donnerait de la visibilité sur les procédures, y compris pour la chaîne de valeur industrielle. Cela contribuerait à accélérer l'implantation de ces projets essentiels à la transition énergétique du pays et donc...
Dans sa rédaction actuelle, cet article vise à centraliser les compétences en matière d'urbanisme au détriment des collectivités locales, pourtant bien mieux placées pour évaluer les stratégies territoriales sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi Aper, confère aux maires la responsabilité de définir et réglementer, via les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, l'intégration de ces zones, en collaboration avec les intercommunalités et en cohérence avec les schémas de cohérence territoriale (Scot). Nous considérons qu...
..., entre autres, permettent d’éclairer le débat public et la représentation nationale. Tous les scénarios présentent de fortes incertitudes quant à la disponibilité des technologies, au contexte social, géopolitique et macroéconomique, aux besoins en formation ou au financement. Dans tous les cas, le groupe RDSE soutient de longue date un mix énergétique diversifié, combinant nucléaire, énergies renouvelables (EnR) et hydrogène, afin de garantir la stabilité du système électrique, lequel doit demeurer pilotable. En outre, la prolongation, dans le cadre du scénario « N03 » favorisé par la commission des affaires économiques, du fonctionnement des centrales actuelles jusqu’à l’âge de 60 ans, alors que celles-ci ont été conçues pour une durée de quarante ans, bien qu’elle soit souhaitable, ne saurait ê...