Interventions sur "report" de Nathalie Delattre

...orant la fluidité du passage portuaire et la chaîne logistique ou réduisant les émissions polluantes, tout en participant pleinement à la modernisation et à la transformation écologique du secteur portuaire. Les grands ports maritimes ne gagneront pas en compétitivité sans le développement de l’hinterland. Prévu par le rapport annexé à la proposition de loi, le doublement des moyens consacrés au report modal vers les transports ferroviaire et fluvial, pour atteindre 5 milliards d’euros sur dix ans, est à ce titre indispensable pour rattraper le retard que nous avons pris par rapport à nos voisins européens. Au regard des avancées proposées par ce texte, la grande majorité du groupe RDSE le soutiendra.

...candidats ont été soulagés que le Premier ministre appelle les Français à se rendre aux urnes le 28 juin. Cinq jours plus tard, le 27 mai, le Gouvernement déposait donc sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi précisant les conditions d’organisation de ce second tour. Mais, à notre grande surprise, fut déposé concomitamment sur le bureau du Sénat un projet de loi organique visant à reporter les élections sénatoriales et les élections législatives partielles, sur le fondement d’un hypothétique report des élections municipales au-delà de juin 2020. Si les trois dernières années, en particulier les trois derniers mois, ont mis à rude épreuve notre calendrier parlementaire, avec des expériences gouvernementales, nous voici maintenant devant une originalité : les « projets de loi fict...

L’une des difficultés rencontrées par le secteur viticole est liée aux tensions sur la trésorerie. Parmi les différentes mesures d’aide à cette filière figure la possibilité de demander des délais pour le paiement des charges sociales et des prélèvements directs, qui peuvent être suspendus. Néanmoins, il ne s’agit que d’un report de ces échéances, qui ne suffira pas, même à court terme, car les pertes ne seront pas compensées à la sortie de la crise. Cet amendement vise donc à annuler, pour l’exercice comptable en cours, les impôts sur le revenu et sur les sociétés des exploitants et sociétés agricoles et viticoles. En effet, ces prélèvements étant calculés sur le fondement du ou des derniers exercices comptables, pour l...