Interventions sur "représentant" de Nathalie Delattre

...une reprise économique solide et rapide. Au lieu de cela, nous avons passé des heures sur un texte fictif protéiforme. La commission des lois, sur l’initiative de son président, a dû siffler la mi-temps pour que, à l’issue de nos travaux, soit promulguée une loi, et non une boîte à outils législative de secours. Le présent projet de loi organique portera donc uniquement sur le cas des sénateurs représentant les Français de l’étranger, en raison de l’impossibilité matérielle d’organiser les élections consulaires dans certains pays sur lesquels déferle actuellement la vague pandémique. En commission, le Gouvernement a pu apporter des solutions sur l’ensemble des points juridiques évoqués dans la motion tendant au renvoi déposée par M. le rapporteur Philippe Bas. Ce texte prend acte du report des élect...

Peut-on scinder l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France du reste de la série 2 ?

L'amendement COM-7, dans la logique initiée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, supprime la dérogation à l'obligation d'inscription au répertoire numérique des représentants d'intérêts des associations cultuelles. Contrairement aux autres représentants d'intérêts, les associations à objet cultuel ne sont pas tenues de déclarer leurs activités concernant leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes, en application de la loi du 11 octobre 2013 précitée. Ma proposition correspond d'ailleurs à la position exprimée par la commission de...

L'amendement COM-6, plus général que l'amendement COM-7, constitue une solution de repli. Il oblige les représentants d'intérêts des associations cultuelles à s'inscrire sur le répertoire numérique, exception faite des relations entretenues avec le ministre et les services ministériels en charge des cultes. Le Parlement européen considère les associations cultuelles au même titre que les autres lobbys : nous devons nous en inspirer.