Interventions sur "traitement" de Nathalie Delattre

Monsieur le ministre, ce sont des zones de non-traitement ou des zones de non-agriculture ou de non-vigne que vous voulez mettre en place ! D’un côté, quand vous parlez à la profession, vous lui proposez des espaces de négociations et de discussions dans le plan de filière. La profession, notamment viticole, a pris des engagements très forts qu’elle va mettre ou qu’elle met déjà en œuvre : plantations de haies, remembrements de parcelles, essais de cép...

...ifier directement l’article 19 de la loi de 1905. Cette loi de 1905 fait de la France un État laïque et, par sagesse, rejette toute demande d’avantages spécifiques aux associations cultuelles. Les modifications introduites sont donc tout sauf anodines, dès lors que l’on touche au cœur des principes à valeur constitutionnelle de notre République. De surcroît, elles introduisent des inégalités de traitement entre les associations cultuelles et non cultuelles. La première mesure permet aux associations cultuelles de tirer profit d’immeubles de rapport pour aller au-delà de leur seule subsistance, alors que des associations loi de 1901 ne bénéficient pas d’autant de largesses. La seconde mesure permet aux associations cultuelles de ne plus être soumises aux mêmes obligations que les autres associati...