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Interventions sur "vin" de Nathalie Delattre
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre à jour la référence au règlement européen désignant les boissons à base de vin dans le code général des impôts. En effet, l’article 1613 bis de ce code fait toujours référence au règlement de 1991 et non à celui de 2014 qui définit et encadre les boissons à base de vin.
L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale un jour au petit matin, instaure une taxe de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies par le règlement européen du 26 février 2014. Cette taxe s’appliquerait sur les produits présentant un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré d’alcool inférieur à 12 degrés, soit les deux tiers des produits encadrés par le règlement européen. Mes chers collègues, 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, c’est un niveau de taxation supérieur à celui de la vodka !...
Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des chiffres, vous les avez : les vins aromatisés ou les vins d’apéritifs sont consommés à 80 % par les plus de 35 ans, et 61 % des consommateurs ont plus de 50 ans. Ces chiffres sont tirés d’études réalisées en 2019 par les cabinets Nielsen et Kantar. De plus, la part des moins de 35 ans parmi les consommateurs, qui représentent donc 20 % de ces derniers, est constamment en baisse. Vous cherchez un prétexte, car ce ne sont pas les ...
...ille a été endeuillée parce que des jeunes alcoolisés étaient tombés dans la Garonne, et je me suis rendue plusieurs fois aux urgences de l’hôpital Saint-André. Je puis vous assurer que ces jeunes s’alcoolisent avec du gin ou de la vodka mélangés à du Coca, le sucre masquant le goût de l’alcool, et qu’ils consomment également des boissons énergisantes et des pilules d’ecstasy. On est donc loin du vin !
...de mauvais prétextes ! Je le répète, cette taxe ouvre la porte à la taxation de l’alcool demain. Il faut simplement s’en rendre compte. Certes, les sommes attendues ne sont pas énormes, et cette taxation ne va pas révolutionner le monde viticole, mais la taxe qu’on nous prépare le révolutionnera sûrement. En effet, l’année prochaine, nous n’aurons pas cette discussion sur les premix, mais sur le vin. Je souhaite vous alerter, pour que nous avancions dans cette discussion.
