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Notre commission a fait un travail important après les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des dernières élections départementales et régionales. Le ministère de l'intérieur nous a entendus puisque la mise sous pli de la propagande électorale a été internalisée, après avoir été externalisée avec les conséquences que nous connaissons. Nous ignorons le coût de ce changement et il faudra en contrôler le déroulement. À la veille des échéances électorales nationales, nous avons intérêt à porter un regard continu ...
Ces amendements présentent un intérêt. Il n’est qu’à voir le trouble que jettent les élections départementales et régionales ! L’exposé des motifs de ces amendements s’appuie sur le fait que le Gouvernement envisage de reporter ces élections. Il a d’ailleurs mis en place une commission à cette fin. J’ai déposé voilà quelques semaines une question écrite pour savoir quand serait publié le décret. Au-delà de la question des comptes de campagne, on a aussi des mandataires financiers et tou...
Je prends acte de l’avis défavorable de la commission, mais je précise qu’une mesure comparable a été prise pour le second tour des élections municipales. Les cabinets d’expertise comptable ont fermé ou ont mis en place du télétravail. La situation est compliquée. Certes, il s’agit d’une disposition importante, mais dont le terme est prévu au 8 janvier prochain. Nous avons voté des mesures autrement plus contraignantes et il me semble que, par cohérence, nous pourrions offrir cette souplesse à nos collègues élus ou réélus, dont je p...