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Interventions sur "évaluation" de Nathalie Goulet


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Il y a, sur cette question, deux positions sincères. D'un côté, il est aisé de comprendre que les entreprises ont besoin de visibilité. Il faut donc étaler les aides sur une certaine durée. D'un autre côté, l'efficacité de ces aides n'est pas évaluée. Monsieur le ministre, quand pourra-t-on améliorer les dispositifs d'évaluation ? Certaines erreurs, comme le fait de ne pas avoir exigé de déclaration sociale nominative, n'ont pas pu être rattrapées ; elles ont favorisé, par exemple, le développement de fraudes massives aux aides covid. D'autres problèmes de ce type se sont posés par ailleurs. Un certain nombre d'aides pèsent sur le contribuable et sur le budget du Gouvernement alors qu'elles n'apportent aucune plus-val...

Je veux soutenir énergiquement notre rapporteur. On parle d'évaluation depuis tout à l'heure, à propos de plusieurs dispositifs. Or je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, que la semaine dernière encore, lors de notre séance de questions orales, vous nous avez indiqué que votre administration était incapable de savoir combien nous coûtaient les conventions fiscales avec les pays du Golfe, notamment avec le Qatar. Je veux bien qu'on évalue à peu près tout, m...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Je me félicite de la création de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement que vous avez évoquée, ce qui pourra peut-être éviter à l'avenir de recourir aux cabinets de conseil, pour faire le lien avec un sujet dont nous avons récemment débattu au Sénat ! Je souhaiterais savoir quand est prévue son installation. Je me souviens avoir eu, avec la commission des affaires étrangères et de la défense, les pires difficultés pour évaluer l'a...

Au cours des différentes auditions, nous avons progressivement admis de ne pas obtenir de réponse à nos questions. Ainsi, selon vos propos, les laboratoires Servier ont fait en sorte que la présentation du Mediator conduise les instances à ne pas effectuer de contrôle. Ce défaut d'évaluation pourrait-il se reproduire aujourd'hui ? Pourrait-il mener à de tels manquements ? Certes, l'Afssaps a effectué une « erreur d'aiguillage » dans le positionnement du produit. Cependant, selon le professeur Montastruc, l'évaluation des médicaments manque d'informations transversales et la culture du risque reste insuffisamment développée. Concrètement, comment les risques sont-ils évalués ?