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Interventions sur "commission d'enquête" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
Ma proposition de modification n° 6 prévoit, conformément à l'objectif de transparence prôné par la commission d'enquête, que le renouvellement de l'accord-cadre de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) intervienne après une large concertation.
La modestie du rapport s'agissant de la circulaire du Premier ministre signée le jour de l'audition de Mme Amélie de Montchalin ne me semble pas de mise... En réalité, le Gouvernement a été « rattrapé par la patrouille » parlementaire, et notamment par les travaux de notre commission d'enquête. Il convient de l'écrire clairement dans le rapport. Tel est l'objet de ma proposition de modification n° 11.
