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Interventions sur "danemark" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
...vention n’est probablement pas la seule qui, aujourd’hui, attend d’être ratifiée. Pouvons-nous envisager un débat plus global, comparable à celui qui s’est tenu il y a dix ans ? Nous pourrions ainsi connaître la position de la France sur ces conventions fiscales internationales et disposer d’une ligne directrice. Notre collègue Éric Bocquet a procédé à l’examen attentif de la convention avec le Danemark : il a su dévoiler sa face cachée, à savoir son application aux transports maritimes. Sa lecture, tout à fait perspicace – reconnaissez-le –, montre que cet accord, tout en traitant un certain nombre de problèmes, en soulève d’autres, dont nous devrons débattre. Je conclus en vous disant une nouvelle fois tout le mal que je pense de la méthode employée ; tout le mal que je pense du peu d’intérêt...
...vention n’est probablement pas la seule qui, aujourd’hui, attend d’être ratifiée. Pouvons-nous envisager un débat plus global, comparable à celui qui s’est tenu il y a dix ans ? Nous pourrions ainsi connaître la position de la France sur ces conventions fiscales internationales et disposer d’une ligne directrice. Notre collègue Éric Bocquet a procédé à l’examen attentif de la convention avec le Danemark : il a su dévoiler sa face cachée, à savoir son application aux transports maritimes. Sa lecture, tout à fait perspicace – reconnaissez-le –, montre que cet accord, tout en traitant un certain nombre de problèmes, en soulève d’autres, dont nous devrons débattre. Je conclus en vous disant une nouvelle fois tout le mal que je pense de la méthode employée ; tout le mal que je pense du peu d’intérêt...
