Interventions sur "facilitateur" de Nathalie Goulet

...naire et organique, que nous examinons ce jour. Par ailleurs, un rapport d’évaluation publié par nos collègues Olivier Marleix et Raphaël Gauvain a relevé les insuffisances de notre dispositif. Ces textes permettent plusieurs avancées. Je n’en citerai que quelques-unes. La proposition de loi élargit la protection apportée aux personnes qui fournissent une aide aux lanceurs d’alerte, appelées « facilitateurs ». Ces personnes jouent un rôle crucial dans la diffusion de l’alerte. Il est donc essentiel de leur accorder une protection plus aboutie. Le texte supprime également la hiérarchisation des canaux de signalement. Autrement dit, le signalement pourra désormais être effectué directement auprès d’une autorité externe et pas uniquement interne. Cette disposition est aussi une avancée, même si l’on ...

...t ou à un autre, madame la secrétaire d’État, il faudra penser à codifier le droit des lanceurs d’alerte. À force de « saucissonner » ce dernier par matière et par code, l’on risque de le rendre difficile à appliquer. Si nous voulons rendre service aux lanceurs d’alerte et les protéger, il faudra penser, à un moment ou à un autre, à codifier l’ensemble des dispositifs – pour les lanceurs et les facilitateurs – ainsi que les sanctions associées. Il serait bon de disposer d’un document particulier sur cette matière essentielle dont nous débattons.