Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "faux" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
Cette disposition a été introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 à la suite de la découverte d'une fraude massive : 1.8 million de faux numéros de sécurité sociale ! Comme cette disposition a été supprimée, on ne peut pas suspendre les prestations, même en cas de fraude documentaire.
Pourquoi ? Un faux, c'est un faux ! Un faux numéro de sécurité sociale, c'est « sésame, paie-moi ! » : cela ouvre tous les comptes. J'ai posé l'an dernier une question d'actualité au Gouvernement sur ce thème ; il m'a été répondu que 5 000 faux numéros avaient été supprimés. Sur 1,8 million, le compte n'y est pas !
