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Interventions sur "géolocalisation" de Nathalie Goulet
3 interventions trouvées.
Très bien ! En réalité, nous sommes confrontés à la géolocalisation chaque fois que nous allumons notre téléphone. En effet, dès que l’on ouvre une application, une fenêtre s’ouvre pour nous demander si nous souhaitons être géolocalisés. Il est vrai que le présent texte arrive après la loi de programmation militaire, ce qui a peut-être contribué à renforcer certaines inquiétudes. Rassurez-vous, monsieur le président de la commission, madame le garde des sceaux,...
En ce qui concerne les personnes, j’accepte l’explication selon laquelle elles sont nécessairement visées par l’instruction ou l’enquête. Reste cependant le problème posé par la formule « tout autre objet », qui me semble très imprécise. Elle ne concerne pas les véhicules, qui sont cités après, mais elle ouvre tout de même un champ extrêmement vaste à la géolocalisation. Je ne vois pas comment un procès-verbal d’enquête pourrait lister les objets ; cela risque donc de susciter un débat. S’agissant des amendements suggérés par des associations diverses et variées, je les avais retirés, ce dont je me réjouis, estimant, à la relecture, qu’ils n’étaient pas opportuns. Mais l’amendement que je présente ici tend à apporter une précision dont je persiste à penser qu’...
...es et déjà, je le maintiendrai et je me ferai battre avec le sourire ! J’en profite, madame le garde des sceaux, pour attirer votre attention sur un problème en particulier : les mesures que nous voterons aujourd’hui n’auront qu’une portée nationale, et ce alors que les frontières sont très poreuses. L’étape suivante pour vos services, me semble-t-il, serait d’obtenir des mesures équivalentes de géolocalisation au plan européen, surtout en matière de fraude, d’évasion fiscale et pour les autres délits sur lesquels nous avons beaucoup travaillé dans cette enceinte sous la houlette de notre collègue Éric Bocquet. Si la géolocalisation est extrêmement utile à l’échelon national, elle ne se saurait s’arrêter à nos frontières. Il faudra par conséquent très rapidement trouver des mesures d’harmonisation au p...
