Interventions sur "indemnisation" de Nathalie Goulet

...lectivités territoriales. Le cas de Fessenheim n'est pas isolé : chaque fois qu'il y a des ruptures économiques sur des territoires, il y a des problèmes de compensation. Le rapport de la Cour des comptes montre de tels errements liés à la fermeture de Fessenheim qu'on peut comprendre que les collectivités territoriales voisines soient très affectées. Pouvez-vous nous donner des garanties sur les indemnisations qui figureraient dans la loi de finances pour 2021 ?

L'examen au Parlement de cette convention est partie sur des bases un peu difficiles. Je pense que vous avez lu les articles de presse concernant son passage à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une convention qui, comme celle que nous venons d'examiner, est à la fois politique et stratégique. C'est le dernier acte d'une série d'indemnisation des victimes de la Shoah. Quand on aborde le texte, certains seraient tentés de se dire : encore les victimes de la Shoah, encore des indemnisations, pourquoi faire ? 70 ans après... A première vue, cela peut susciter des incompréhensions dans un contexte financier et social difficile. C'est la raison pour laquelle, en tant que rapporteur, j'ai souhaité organiser un certain nombre d'auditions p...

D'après les informations que nous avons pu recueillir, la dotation devrait être versée depuis le programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale sur la Mission Anciens combattants. Il n'y a pas de durée prévue. La dotation est un « solde de tout compte », il n'y aura ni retour, ni abondement. La contrepartie est que la France est complètement déchargée de la gestion du fonds et des recours éventuels ainsi que d'éventuelles demandes, les b...

La question de la rupture d'égalité nous a naturellement préoccupés. En l'espèce, il s'agit d'indemniser des personnes qui n'ont bénéficié d'aucune autre forme d'indemnisation, c'est la condition d'accès au fonds et son objet est donc au contraire d'établir une forme d'égalité. Le rapport comprendra des annexes détaillées sur le rôle des cheminots dans la Résistance et sur le travail mémoriel exemplaire de cette société.