Interventions sur "l’alerte" de Nathalie Goulet

...’évaluation publié par nos collègues Olivier Marleix et Raphaël Gauvain a relevé les insuffisances de notre dispositif. Ces textes permettent plusieurs avancées. Je n’en citerai que quelques-unes. La proposition de loi élargit la protection apportée aux personnes qui fournissent une aide aux lanceurs d’alerte, appelées « facilitateurs ». Ces personnes jouent un rôle crucial dans la diffusion de l’alerte. Il est donc essentiel de leur accorder une protection plus aboutie. Le texte supprime également la hiérarchisation des canaux de signalement. Autrement dit, le signalement pourra désormais être effectué directement auprès d’une autorité externe et pas uniquement interne. Cette disposition est aussi une avancée, même si l’on peut toujours discuter des détails. Elle facilitera la diffusion de l’a...

...ant du cas – que nous avons en partage avec Éric Bocquet – de M. Nicolas Forissier. Celui-ci, je le dis, serait digne d’être décoré de l’ordre national du Mérite. Il estimait qu’il avait été licencié pour rien et que son alerte aurait dû lui valoir quelques remerciements. Cette difficulté, madame le rapporteur, c’est le délai. Notre collègue vient parfaitement de l’expliquer : entre le moment où l’alerte est lancée, que ce soit par le référent ou par le lanceur d’alerte, le moment où l’information passe au travers de la chaîne de transmission et le moment de la reconnaissance des faits, il se passe toute une période – fort longue dans le cas de l’affaire d’UBS – pendant laquelle ni le référent ni le lanceur d’alerte ne sont véritablement protégés. Voilà ce qui est visé dans les amendements que n...