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Interventions sur "négociation" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
...n sur ce sujet. Nous passons de promesse en promesse et de débat en débat sans jamais disposer d’une vision d’ensemble ; Mme Blatrix Contat l’a pertinemment rappelé. En résumé, nous n’avons ni visibilité, ni évaluation, ni perspective. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous dire combien de conventions fiscales sont aujourd’hui en pourparlers ? Le cas de la Moldavie a été mentionné. Les négociations dont il s’agit sont sans doute importantes pour les ressortissants de nos deux pays, mais cette convention n’est probablement pas la seule qui, aujourd’hui, attend d’être ratifiée. Pouvons-nous envisager un débat plus global, comparable à celui qui s’est tenu il y a dix ans ? Nous pourrions ainsi connaître la position de la France sur ces conventions fiscales internationales et disposer d’une l...
...n sur ce sujet. Nous passons de promesse en promesse et de débat en débat sans jamais disposer d’une vision d’ensemble ; Mme Blatrix Contat l’a pertinemment rappelé. En résumé, nous n’avons ni visibilité, ni évaluation, ni perspective. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous dire combien de conventions fiscales sont aujourd’hui en pourparlers ? Le cas de la Moldavie a été mentionné. Les négociations dont il s’agit sont sans doute importantes pour les ressortissants de nos deux pays, mais cette convention n’est probablement pas la seule qui, aujourd’hui, attend d’être ratifiée. Pouvons-nous envisager un débat plus global, comparable à celui qui s’est tenu il y a dix ans ? Nous pourrions ainsi connaître la position de la France sur ces conventions fiscales internationales et disposer d’une l...
