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Interventions sur "opération" de Nathalie Goulet
4 interventions trouvées.
Premièrement, dans le prolongement des questions de M. le rapporteur, qui vous a interrogé sur l'aspect international, je voudrais vous poser une question sur la nature de votre coopération avec les organismes européens et internationaux, car on ne fait pas du blanchiment ou du financement du terrorisme à l'échelle franco-française ! Probablement avez-vous des relations avec vos homologues à l'échelle européenne ou internationale. Quelles sont ces relations et comment fonctionne la coopération entre le COLB et d'autres organismes ? Deuxièmement - cette question m'interpelle toujour...
Je souhaiterais obtenir une petite précision : j'ai bien compris que la coopération internationale ne relevait pas de votre comité. De même, la semaine dernière, nous avons constaté que les attributions de TRACFIN étaient très précises, bien cadrées, et que, manifestement, on évitait le chevauchement ou l'extension des compétences. À ce titre, avez-vous le sentiment de subir une déperdition d'information, ou bien celle-ci est-elle complète ? Vous soulignez que l'on ne vous donne...
De fait, un certain nombre de ces pays financent également certaines activités sur le territoire national, qui ne se limitent pas à l'achat de l'hôtel Lambert ou à des opérations de cet ordre : on observe également des activités sociales dans un certain nombre de secteurs. Je souhaite par ailleurs vous poser une question connexe. Un livre vient de paraître au sujet de l'argent des dictateurs. Avez-vous centralisé l'information quant aux fonds ou aux comptes bancaires d'un certain nombre de responsables politiques étrangers ? Prenons l'exemple de feu le colonel Kadhafi :...
...devez avoir une idée sur la question - sur l'éventuel renforcement du droit des comités d'entreprise en matière d'alerte. Eh oui ! Je suis très sensibilisée au droit social, notamment aux prérogatives des comités d'entreprise, car j'ai été élevée à l'école de Maurice Cohen. À cet égard, j'ai quand même le sentiment que la procédure du droit d'alerte des salariés qui constatent un certain nombre d'opérations financières pouvant conduire soit à une faillite frauduleuse, soit à une évasion fiscale, n'est pas au point ou, tout du moins, que les comités d'entreprise ne disposent pas des moyens suffisants pour alerter légalement les pouvoirs publics en cas de menace. Or nous savons qu'en matière de délocalisations et de faillites, il y a quand même un certain nombre d'alertes et de signes prémonitoires.
