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...ée Carole Grandjean et moi-même. Il vise à interdire le versement de prestations sur des comptes ouverts dans des établissements établis hors de France ou de l’Union européenne. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le secrétaire d’État, que l’on a quelques difficultés à vérifier que les bénéficiaires d’un certain nombre de prestations sont toujours en vie. On y a réfléchi et on a pensé que les organismes de sécurité sociale pourraient mettre en œuvre un dispositif semblable à celui que la loi Eckert a prévu pour les banques : on demanderait une preuve de vie aux bénéficiaires, ce qui est tout de même assez normal, car l’on verse près de 540 milliards d’euros de prestations sociales. Après avoir auditionné à la fois la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et Tracfin, la soluti...
L'an dernier, la mission commune d'information créée à la suite de l'affaire du Mediator avait rencontré, lors de son déplacement aux Etats-Unis, des représentants de Medicare et de Medco, deux organismes de santé, l'un public et l'autre privé, qui font un très grand usage des statistiques. Vos propos confirment la nécessité qu'il y a à analyser la totalité des données qui sont en notre possession, qu'elles proviennent de la sécurité sociale, de lanceurs d'alerte ou de la pharmacovigilance. Les médecins n'y sont d'ailleurs pas formés. Tous ces éléments, une fois rassemblés, permettraient d'avoir ...