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Interventions sur "SNCF" de Nelly Tocqueville
3 interventions trouvées.
Je me joins aux remerciements adressés à la SNCF. Comment envisagez-vous l'avenir des négociations du cadre social pour ce qui est de la branche ferroviaire et plus spécifiquement du cadre contractuel ? Après leur échec, la loi prévoit une législation par ordonnance. Quelle est votre position sur ce point ? Vous avez dit que de grands projets seraient retardés. Qu'en est-il de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ?
Sur l’initiative de son rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté un amendement visant le rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau sous la forme d’une « filiale dotée d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière ». Nous sommes opposés à cette filialisation et nous avons déposé des amendements en ce sens, qui n’ont malheureusement pas été adoptés. En effet, en droit des sociétés, une filiale est définie comme une société dont le capital est détenu à plus de 50 % par la société mère. Il y a donc, ...
Le fret ferroviaire a été détaché de SNCF Mobilités pour devenir une entité distincte, alors que le Gouvernement insiste sur l'unification du groupe. Comment expliquer la filialisation du fret, et comment peut-il s'insérer dans le système alors qu'il y a besoin de synergies avec le trafic de voyageurs ?
