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...rer sa recevabilité financière, nous suggérons de prélever les 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement dont nous voulons doter le nouveau programme « Soutien d’urgence au tourisme social et solidaire » sur l’action n° 01, Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements, du programme 356, « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ».
Je précise que sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui nous contraignent à gager cet amendement sur les crédits destinés au financement de la réforme du chômage partiel.
L'assurance chômage serait étendue aux démissionnaires dont le projet professionnel serait évalué sur son caractère « réel et sérieux » : je m'interroge sur le caractère subjectif de cette notion. D'autre part, la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est-elle mentionnée dans le projet de loi ?