Interventions sur "espace" de Nelly Tocqueville

Le projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale permet aux schémas de cohérence territoriale d’identifier les secteurs où il sera possible de construire dans les dents creuses. Il est précisé que ces secteurs se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par leur densité et leur caractère structuré. La commission des affaires économiques a complété l’identification de ces secteurs par les notions de densité de l’urbanisation, de continuité, de structuration par des voies de circulation et des réseaux d’accès aux services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement et de collecte de déchets, et d...

... malheureusement, que la question peut devenir dramatique. Nous connaissons aussi l’appréciation des touristes étrangers qui, lorsqu’ils viennent sur nos côtes, expriment le regret de ne pas pouvoir bénéficier d’un tel dispositif. Le travail en commission a permis d’autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines en dehors des espaces proches du rivage. Cette autorisation est très encadrée et tout changement de destination de ces constructions est interdit. Toutefois, une exception spécifique a été introduite en commission pour les installations nécessaires aux activités liées aux cultures marines et conchylicoles qui, elles, peuvent être réalisées dans les espaces proches du rivage, avec les considérations tout juste rappel...