Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réseau" de Nelly Tocqueville
2 interventions trouvées.
Sur l’initiative de son rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté un amendement visant le rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau sous la forme d’une « filiale dotée d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière ». Nous sommes opposés à cette filialisation et nous avons déposé des amendements en ce sens, qui n’ont malheureusement pas été adoptés. En effet, en droit des sociétés, une filiale est définie comme une société dont le capital est détenu à plus de 50 % par la société mère. Il y a donc, a prior...
...u rapport. L'appréciation portée sur les « lignes d'un temps révolu » n'est guère valorisante, et l'organisation territoriale française n'est pas comparable à celle de l'Allemagne. Vous suggérez que l'État ne consacre plus aucun crédit aux lignes dont l'intérêt socio-économique n'est pas démontré, ce qui se traduirait concrètement par leur fermeture. Les régions, très préoccupées par l'avenir du réseau de proximité, déplorent la vision parisiano-centrée de ce rapport. Et que penser de votre proposition de remplacer ces lignes par des moyens de transport polluants alors que la France risque une condamnation européenne pour non-respect de ses engagements en matière d'amélioration de la qualité de l'air extérieur ?
