Interventions sur "taxe" de Nelly Tocqueville

...sé une injonction à l'État français, à la suite de la procédure engagée par la Commission européenne, et le Gouvernement a choisi d'y répondre par l'élaboration de feuilles de route pour les douze régions concernées. Lors des auditions que j'ai menées dans le cadre de mon rapport, nous avons identifié que les causes majeures d'émissions de NO2 étaient la circulation et le chauffage. La hausse des taxes sur le carburant destinée à sensibiliser les usagers frappe les habitants des douze régions concernées d'une double peine : les effets de la pollution et la hausse des prix à la pompe. Qu'envisage le Gouvernement pour que notre pays ne soit plus considéré comme un des mauvais élèves de l'Union européenne ? Quelle pédagogie prévoyez-vous pour expliquer à nos concitoyens qu'ils doivent s'acquitter...

Ayant entendu les mêmes organismes dans le cadre de mon rapport sur la recherche, j'adhère aux conclusions du rapporteur. En ces temps médiatiques, on entend souvent des discours passionnés fondés sur des arguments erronés ou déformés. Il faut donc effectivement laisser du temps et des moyens à l'expertise. Concernant les autorisations de mise sur le marché, les taxes perçues par l'Anses peuvent dans une certaine mesure créer des pressions pour l'agence, car cela lui apporte des ressources. J'ai rencontré hier ses représentants, qui m'ont garanti que cela n'interférait pas dans leurs activités. À propos du glyphosate, l'expertise sur la substance en elle-même est importante mais le choix de société et de modèle agricole incombe au pouvoir politique. J'ai par...