Interventions sur "allégement" de Nicolas About

...e tout d'abord que la commission des affaires sociales approuve l'amendement de la commission des finances. Elle n'a, en effet, pas d'objection à opposer aux deux amendements identiques n° I-16 et I-273. Cela étant, comme nous pensons - peut-être à tort... - que le Gouvernement n'y sera pas forcément favorable, nous présentons un amendement de repli. Nous avons observé qu'en compensation de ces allégements de cotisations le Gouvernement nous propose un panier de taxes et d'impôts dont l'assiette n'est pas très dynamique. En effet, sachant que le Gouvernement n'aura de cesse de faire baisser la consommation de l'alcool, du tabac ou des médicaments, il est aisé d'en déduire que les recettes destinées à financer les compensations diminueront d'autant. Ainsi, ce panier se percera progressivement, ......

... de sorte que nous risquons d'assister, dans les années à venir, à l'allégement non pas des cotisations mais plutôt du panier. Nous proposons donc de réaffirmer qu'il faudra, à la fin de chaque exercice, faire la comparaison entre le montant des exonérations et la proposition de compensation, puis, une fois ce bilan établi, verser au cours de l'exercice suivant le montant réclamé à l'euro près. Cela étant dit, je souhaite, bien sûr, que les amendements identiques de M. Mar...

...serait. S'agissant de l'année 2006, il a raison : il est vrai que les dispositions prévues dans le présent article permettront - du moins si l'on en croit ce qui est écrit dans l'exposé des motifs - de réaliser cette compensation à l'euro près. En revanche, il n'en est pas tout à fait de même pour les années suivantes. En effet, si l'écart entre le produit des recettes et les dépenses liées aux allégements de charges est supérieur à 2 %, un rapport sera transmis par le Gouvernement à une commission indépendante, qui lui transmettra un avis sur d'éventuelles mesures d'ajustement. En l'occurrence, nous ne savons pas ce qu'il en sera en termes de délais ni, surtout, de résultats ! Par conséquent, puisque je crois à sa parole, je suis certain que M. le ministre sera favorable à cet amendement qui gar...

...e ne pas payer ce que l'on devait en utilisant une sorte de tuyauterie où plus personne n'y comprenait rien. Cela permettait, effectivement, de ne pas faire face à ses obligations. Le système que mon amendement tend à mettre en place est, me semble-t-il, tout le contraire du FOREC ! Ainsi, en cas d'écart entre le produit des impôts et taxes affectés et le montant de la perte de recettes liée aux allégements de cotisations sociales, la situation est corrigée dans la loi de finances de l'année suivante. C'est pourquoi je souhaite, bien entendu, que cet amendement soit adopté.