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Interventions sur "conjoint" de Nicolas About
5 interventions trouvées.
Je m'en étonne. Doit-on comprendre que cet amendement rétablit un droit à la réversion au profit d'un ancien conjoint, divorcé, puis remarié puis à nouveau divorcé ? La prestation compensatoire a entériné la rupture du lien du mariage, et le remariage représente une nouvelle rupture de ce lien : il ne devrait pas y avoir de réversion possible à l'égard du premier conjoint.
Mais en se remariant, l'intéressé a rompu une deuxième fois ses liens avec son ancien conjoint ! La fin de la deuxième union rétablirait donc un lien avec le précédent ? Ce serait un jeu de dominos invraisemblable. J'ajoute que la prestation compensatoire continue à être versée après la retraite et que le départ en retraite ne suffit pas toujours à en faire réviser le montant à la baisse.
a indiqué que sa proposition de loi a pour objectif d'organiser la réversion des pensions militaires d'invalidité entre les anciens conjoints et le conjoint survivant du titulaire de la pension. Il a rappelé que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service, ainsi que l'aggravation, du fait ou à l'occasion du service, d'infirmités étrangères au service. Le montant de la pension, déterminé par un nombre de points d'indice tient compte du g...
a répondu qu'il n'y aurait suppression de la réversion que si la personne en concubinage notoire se déclare elle-même dans cette situation. Il a indiqué par ailleurs que le texte actuel de la proposition de loi prévoit la rétroactivité du partage de la réversion entre conjoints et anciens conjoints, mais que la rétroactivité devra être supprimée si elle apparaît, au cours du débat législatif, de nature à provoquer des conflits excessifs entre les ayants cause anciens et nouveaux.
a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.
