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Interventions sur "d’heures" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
Considérant, à titre personnel, qu’au-delà du contingent d’heures supplémentaires le repos compensateur doit être obligatoire, je ne défendrai pas cet amendement.
Il s’agit une nouvelle fois de protéger, par une règle d’ordre public, la santé et la sécurité des salariés soumis à ce type de forfait. Cet amendement du groupe de l’UC-UDF a pour objet d’encadrer les conventions annuelles de forfait en heures par un plafond maximal d’heures travaillées sur l’année, plafond déterminé par décret.
