Interventions sur "dialogue" de Nicolas About

...éforme resterait largement cosmétique. Les entreprises de moins de onze salariés, et donc les 4 millions de travailleurs qu’elles représentent, pourraient s’en trouver exclues dans la mesure où des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées en leur sein. Cela n’est évidemment pas acceptable. Le projet de loi dont nous sommes saisis y remédie. En sus, il entend dynamiser le dialogue social dans les TPE. Ce texte porte donc deux réformes principales, sur lesquelles je me concentrerai : d’une part, il organise la mesure de l’audience dans les TPE et, d’autre part, il permet la création des commissions paritaires régionales. Ces deux questions ne paraissaient pas, de prime abord, devoir poser problème. Pourtant, je le répète, ce texte est loin d’être consensuel. Schématiqueme...

En revanche, par-delà ces considérations, la question se pose de savoir ce qu’apporte l’article 6 au dialogue social. Certains membres du groupe de l’Union centriste craignent que la mise en place des commissions paritaires régionales ne s’accompagne de l’émergence de nouvelles contraintes sociales pour des TPE déjà pressurées par le carcan administrativo-fiscal.

...s si ces commissions paritaires ont peu de chance de peser sur les entreprises de leur champ, à quoi serviront-elles ? À rien, répondent les membres de notre groupe les plus sceptiques. La loi du 20 août 2008 a donné une base légale à l’accord conclu le 12 décembre 2001 entre l’UPA et cinq syndicats de salariés pour créer une contribution de 0, 15 % de la masse salariale destinée à développer le dialogue social dans l’artisanat. Or on peut ne voir, pensent les uns, dans la mise en place des commissions paritaires régionales qu’une justification à l’existence de cette contribution. Puisque la contribution existe, il faut bien, pensent les autres, qu’elle soit dépensée, quitte à faire vivre des coquilles vides : implacable logique budgétaire de l’absurde ! À titre personnel, je ne crois pas que l...

Monsieur le président, mon explication vaudra aussi pour l’amendement n° 116, à l’article 17. Alors que le texte tend à renforcer les organisations syndicales en leur donnant une nouvelle légitimité, nos collègues Jean-Paul Amoudry et Michel Mercier estiment que faire de l’entreprise l’échelon de principe de négociation les fragilisera dans le dialogue social. Pour le groupe UC-UDF, la branche apparaît donc toujours comme l’échelon pertinent pour réformer l’organisation du temps de travail : il permet un rééquilibrage sain du rapport de force, tout en permettant des aménagements adaptés aux besoins réels.