Interventions sur "discrimination" de Nicolas About

...oirs renforcés. Comme l’a rappelé notre excellent rapporteur, la commission des lois de notre assemblée a continué sur cette voie, allant plus loin que ce que prévoyait le texte déposé par le Gouvernement : elle a en effet décidé que le Défenseur des droits devrait reprendre l’intégralité des pouvoirs dévolus à la HALDE. Ainsi, le Défenseur des droits sera compétent pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié par la France. Je me félicite de l’initiative proposée par notre rapporteur concernant la HALDE. Je suis persuadé que ce rattachement ira dans le sens d’un renforcement de la lutte contre les discriminations. Je me permets toutefois, monsieur le rapporteur, de regretter que la CADA ne fasse p...

...r, si l’on refuse de fonder des distinctions sur les origines, c’est parce que celles-ci existent, sur les races, c’est parce qu’elles n’existent pas, et sur les religions, c’est parce qu’elles existent. Vous comprenez la curiosité de cette juxtaposition qui pourrait donc conférer à cette notion de race, placée entre deux affirmations, une forme de crédibilité. En second lieu, considérant que la discrimination ne souffre pas d’exceptions, il me semble que la proposition de M. Badinter est très intéressante. Même si elle ne doit pas être adoptée aujourd’hui, il faut y réfléchir, car je suis persuadé, avec d’autres certainement, qu’on ne confère jamais autant de force à un texte qu’en lui donnant une forme ramassée. Ne commettons pas d’oubli, supprimons ces quelques précisions très utiles qu’il ne faut ...

...l'utilisation des termes « susceptible de », suggérant d'y substituer, dans le deuxième alinéa de l'article premier, les mots : « laissant présumer qu'il entraîne ». La notion de présomption est bien établie en droit français et cette rédaction aurait pour intérêt d'éviter les dérives constatées parfois dans les pays anglo-saxons où la tendance à engager des procès à répétition pour de prétendues discriminations se développe.

a justifié l'intérêt de l'amendement, en évoquant l'exemple d'un chef d'entreprise qui accorderait une place de parking à un salarié habitant à plusieurs dizaines de kilomètres de l'entreprise et non à un autre salarié domicilié à proximité de celle-ci. Cette différence de traitement, fondée uniquement sur l'équité, ne constituerait pas une discrimination et il est utile que la loi le précise.

a estimé que l'amendement permet de garantir un équilibre avec celui, précédemment adopté par la commission mixte paritaire, sur la définition de la discrimination indirecte.

... Elle a adopté 36 articles dans le texte du Sénat et élaboré un nouveau texte pour 9 articles. Parmi ces derniers, un seul mérite d'être mentionné, les autres ayant fait, pour l'essentiel, l'objet de simples ajustements rédactionnels ou de coordinations de faible portée. Cet article concerne l'instauration du principe du curriculum vitae anonyme, premier élément destiné à garantir la non-discrimination à l'embauche. L'amendement voté au Sénat comportait une imperfection technique. En effet, son insertion dans le code du travail rendait obligatoire l'anonymisation des données tant pour le candidat à l'emploi que pour le salarié en place. Aussi, tout en maintenant le principe du CV anonyme, la commission mixte paritaire, sur ma proposition, a décidé de réécrire l'article 4 sexies. Cette ...

... très important que le Parlement pose clairement le principe du CV anonyme et n'abdique pas ses prérogatives au profit de ceux qui n'ont pas nécessairement la légitimité pour le faire. D'ailleurs, les modalités d'application de cette mesure pourront être précisées par voie réglementaire, après large consultation des partenaires sociaux. Pour pouvoir être réellement entreprise, la lutte contre les discriminations devrait reposer sur un triptyque constitué par l'analyse de la diversité de la société française, la mise en place du CV anonyme et la mesure de la diversité au sein du personnel des entreprises. Seul le CV anonyme figure actuellement dans le texte du projet de loi, ce qui constitue un premier pas dans une démarche qu'il conviendra d'amplifier pour ne pas laisser perdurer des situations de discr...

Cet amendement a pour objet de développer la pratique du CV anonyme, garant de la non-discrimination à l'embauche, comme le préconise le rapport Bébéar, mes collègues l'ont rappelé. Je me souviens que Jean-Louis Borloo nous avait promis la constitution d'un groupe de travail lors de l'examen du texte sur la cohésion sociale en janvier 2005. Il a ensuite confié le soin d'élaborer un nouveau rapport à M. Fauroux. Ce dernier, dans le rapport qu'il a remis à Jean-Louis Borloo le 8 septembre 2005, a...

...ait, comme le disait tout à l'heure M. Mélenchon, une question de boules de loto... Cela étant, en dépit de cette valeur symbolique qu'a prise peu à peu l'expression « égalité des chances », on peut se demander si la loi peut influer sur la répartition des chances. Pour ma part, je ne le crois pas. Il paraît plus juste de considérer, en particulier après tous nos travaux sur la lutte contre les discriminations, que l'objectif visé, au travers du présent texte, est d'atteindre l'égalité en respectant et en valorisant la diversité des situations humaines. C'est pourquoi j'ai l'honneur de proposer au Sénat de retenir l'intitulé suivant : « projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité ».