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Interventions sur "injonction" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
La position de la commission des affaires sociales sera, bien sûr, très différente selon le sort qui sera réservé à l'amendement n° 47 rectifié bis. Si l'on s'en tient au texte fourni par le Gouvernement, qui rend nécessaire un accord, il s'agit d'assurer l'efficacité de l'injonction thérapeutique et l'adhésion du toxicomane est requise. Dans l'optique retenue par la commission des lois, l'accord de ce dernier n'est pas nécessaire : l'injonction est une décision prise par le procureur est n'est qu'une alternative aux poursuites. J'attends donc de connaître la position du Gouvernement pour décider du maintien ou du retrait de l'amendement n° 98, qui précise que, dans le cas d...
Je ne crois pas avoir retiré cet amendement dans la précipitation, mon cher collègue, bien au contraire ! En matière d'injonction thérapeutique, le choix est laissé non pas aux toxicomanes eux-mêmes, mais au procureur qui devra opter pour cette injonction thérapeutique ou pour les poursuites. Il lui appartiendra donc d'offrir sa chance au toxicomane, et si, dans certains cas, ce dernier n'adhère pas immédiatement à la démarche, petit à petit, comme l'indiquait le président Hyest, il se laissera probablement convaincre par ...
