Interventions sur "l’élection" de Nicolas About

Le 21 janvier dernier, notre groupe a proposé au Sénat de fixer ce que M. le rapporteur avait défini comme « le cadre légitime de la réflexion » portant sur le mode d’élection des conseillers territoriaux. Adopté avec l’avis favorable de la commission, l’article 1er A visait à préciser « les grands principes sur lesquels l’élection des conseillers territoriaux doit être fondée, afin d’apporter les garanties nécessaires en termes de représentation territoriale, démographique, d’expression pluraliste et de parité », pour reprendre, encore une fois, votre définition, monsieur le rapporteur. Cet article a été modifié à l’Assemblée nationale pour prévoir un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, puis supprimé par ...

Comme je l’indiquais voilà un instant, cet amendement vise à prévoir pour l’élection des conseillers territoriaux un mode de scrutin mixte. Nous vous proposons d’élire 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre du canton et 20 % d’entre eux au scrutin proportionnel dans le cadre du département. Pour qu’elle ait une incidence, même limitée, sur la composition des conseils généraux et régionaux, nous vous proposons une proportio...