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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la manière dont une société organise l’accompagnement de la fin de vie de ses membres en dit long sur la nature de son lien social et, bien entendu, sur son rapport à la mort. Telles sont les questions philosophiques et sociétales sous-jacentes à cette proposition de loi tendant à créer une allocation journalière d’accompagnement d'une personne en fin de vie. Nous sommes en présence d’un texte de consensus, la position à l’instant exprimée par Fran...
...assentiment. Contrairement à l’impression donnée de prime abord par son intitulé, le texte vise non seulement à créer une allocation journalière d'accompagnement - c'est bien l’objet principal -, mais également à améliorer le cadre juridique du congé d'accompagnement. Créé par la loi du 9 juin 1999, ce dispositif constituait déjà, en théorie, un progrès notable vers la mise en place d’un droit de l’accompagnement digne de ce nom. Encore fallait-il qu’il fût utilisé, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Comment l’expliquer ? Deux raisons ont pu être invoquées. D’une part, le régime juridique du congé d'accompagnement était très perfectible. D’autre part, il n’était pas rémunéré. Or, la proposition de loi intervient opportunément à ces deux niveaux. Mais si elle améliore de manière très satisfaisante le ré...