Interventions sur "l’accord" de Nicolas About

...onsidéré et de la nécessité de renvoyer ces jeunes au sein de leur famille, en les arrachant au plus vite des mains des réseaux maffieux. La question est donc la suivante : la reprise au plus vite de cette coopération, dans l’intérêt des enfants roumains et de nos bonnes relations avec la Roumanie, doit-elle primer sur le respect des principes fondamentaux qui semblent heurtés par l’article 4 de l’accord ? À moins, monsieur le secrétaire d'État, que la rédaction qui nous est soumise ne réponde après tout à ces deux préoccupations. Devant une telle question éthique, mettant en jeu l’intime conviction et la conscience de chacun, la politique du groupe de l’Union centriste a toujours été la même : la liberté de vote. C’est pourquoi certains membres de mon groupe voteront l’approbation de l’accord, ...

...vident que la substitution du parquet au juge des enfants n’est pas innocente. C’est une logique d’efficacité qui est recherchée. Si le procureur travaillait de la même manière que le juge, cela se saurait ! Encore une fois, je me référerai à notre rapporteur, Mme Garriaud-Maylam, mais en l’occurrence pour justifier l’opposition au texte de certains d’entre nous. Les réserves qu’elle a émises sur l’accord me semblent frappées au coin du bon sens. Elles rejoignent d’ailleurs celles qui ont été exprimées par la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Je me bornerai donc à citer cette phrase du rapport, qui résume bien nos doutes : « ni l’ampleur actuelle du phénomène des mineurs roumains, ni l’efficacité d’un retour non consenti dans un espace de libre circulation ne permettraient de justifier de...