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...onditionnelle de reclassement a été imposée par la Cour de cassation pour protéger les cadres. Le législateur en a fait un outil de sanction indirecte des entreprises recourant aux délocalisations, au service de tous les salariés. À ce stade de l’analyse, un mea culpa s’impose : le dispositif que nous, législateur, avons adopté en 2002 pour répondre, dans l’urgence, à la recrudescence des licenciements économiques, s’est révélé porteur d’effets pervers. Ces effets ont été encore accentués par la jurisprudence récente, puisque la cour d’appel de Reims vient de condamner une entreprise à verser de très lourdes indemnités à des salariés licenciés, notamment pour avoir omis de leur proposer des emplois de reclassement en Roumanie à 110 euros par mois… Dans ces conditions, une intervention législ...
Nous ne parlons pas d’un licenciement !