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Interventions sur "majoration" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
...elé M. le ministre tout à l’heure, lutter contre les inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les hommes et les femmes, autant nous ne devons pas répondre à la condamnation dont nous avons fait l’objet par le maintien d’une situation qui n’est pas respectueuse du droit. L’amendement n° 252 rectifié prévoit, en fait, deux droits pour les femmes : il y a d’abord l’attribution de la majoration ; mais, en outre, le paragraphe II prévoit que « si la preuve est néanmoins rapportée que c’est le père qui a seul assuré effectivement la charger de cette éducation, celui-ci pourra bénéficier des dispositions du I ».
...3, car si celle-ci accordait aux personnes lourdement handicapées le droit de prendre leur retraite de façon anticipée sans décote, elle ne compensait pas pour autant le manque à gagner résultant d'une carrière abrégée : même sans décote, la pension servie restait calculée au prorata du nombre de trimestres réellement cotisés et validés par le travailleur handicapé. La loi de 2005 a donc créé une majoration de la retraite servie aux personnes handicapées en cas de départ anticipé, calculée différemment selon les régimes de retraite, de façon à tenir compte de leurs spécificités : - les salariés du secteur privé bénéficient d'un trimestre gratuit pour quatre trimestres réellement cotisés ; la majoration de pension est donc proportionnelle à la durée travaillée. Le décret d'application nécessaire à s...
