Interventions sur "navigant" de Nicolas About

… alors que les dispositions adoptées menacent l’existence de syndicats professionnels. Il s’agit, deuxièmement, d’une question de rythme. La rédaction des décrets concernant la réforme de la Caisse de retraite du personnel navigant, la CRPN, adoptée par le conseil d’administration voilà dix mois, est toujours en souffrance dans les ministères de tutelle après quatre ans de travaux, alors que cette réforme assurait la pérennité de cette caisse qui gère les régimes de retraite obligatoire et complémentaire de la profession.

La DGAC, la Direction générale de l’aviation civile, est en train de procéder à une réécriture complète du livre IV du code de l’aviation civile, consacré au personnel navigant, mais dans la précipitation et sans aucune concertation. Il s’agit, troisièmement, d’une question de liberté, ce qui suppose, tout naturellement, l’existence d’un choix, celui de continuer ou non à travailler après l’âge de soixante ans. Cela ne doit pas entraîner, à court ou à moyen terme, l’application à tous, de façon autoritaire, de ce prolongement de l’activité. Quatrièmement et surtout, i...

...s garantir aux uns que l’octroi d’un droit nouveau aux autres ne portera pas atteinte à leurs avantages. Enfin, monsieur le ministre, le Gouvernement doit marquer sa volonté de poursuivre la concertation en prenant rapidement les décrets confirmant les travaux menés sur le régime de retraite complémentaire. Il est souhaitable, compte tenu de la spécificité du métier, qu’un collège des personnels navigants techniques soit créé pour assurer la représentation des pilotes. En définitive, le Gouvernement doit approuver la suppression de l’inopportun article 61 bis, proposer une nouvelle rédaction plus conforme aux engagements pris en décembre 2007 et s’engager à prendre les décrets relatifs au régime de retraite complémentaire. Plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés...