Interventions sur "office" de Nicolas About

a rappelé que la composition du bureau doit tenir compte de la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein du Parlement. L'office a été saisi des candidatures de M. Gérard Bapt, député, et de Mme Jacqueline Fraysse, députée, pour les fonctions de vice-président, et de la candidature de M. Jean Bardet, député, pour les fonctions de secrétaire. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, ont été désignés : - M. Gérard Bapt, député, vice-président ; - Mme Jacqueline Fraysse, députée, vice-p...

a rappelé l'utilité de la contribution du conseil d'experts aux travaux de l'office, que ce soit pour le choix des sujets, la faisabilité des études, la pertinence des cahiers des charges ou l'appréciation de la valeur des rapports scientifiques établis par les prestataires extérieurs.

a ensuite présenté le contenu du cahier des charges relatif à l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France, qui sera menée par le Sénat au cours de l'année 2008. Conformément aux décisions prises précédemment par l'office, ce travail de recherche portera sur trois sujets : d'une part, l'adaptation territoriale et organisationnelle du système de soins aux besoins de la population ; d'autre part, l'avenir des professions médicales et paramédicales dans le secteur psychiatrique ; enfin, les enjeux de la prise en charge psychiatrique des personnes suivies par les autorités judiciaires et par le secteur médico-social. ...

Revenant sur la question de la présence des experts aux réunions de l'office, M. Nicolas About, sénateur, président, s'est interrogé sur la possibilité de leur accorder des jetons de présence ou, à tout le moins, de les rémunérer lorsqu'ils établissent des études de faisabilité. Il est à son sens légitime de les dédommager pour le travail fourni et le temps passé.

Cet amendement a pour objet de renvoyer au règlement les dispositions visant à préciser le contenu de la décision de sortie d'essai qui ne sont pas d'ordre législatif, c'est-à-dire des précisions concernant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des personnes hospitalisées d'office bénéficiant de ces sorties. Bien sûr, certains textes de loi contiennent déjà ce type de précision, mais ce n'est pas une raison pour persévérer dans l'erreur. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de ce premier alinéa.

...rtant engagement national pour le logement. Puis M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a présenté le troisième volet du projet, consacré à la prise en charge sanitaire des individus atteints de troubles psychiatriques, déplorant qu'il s'inscrive dans un texte consacré à la délinquance, même si son contenu est satisfaisant. Rappelant qu'il existe trois catégories de placements - le placement d'office, décidé par le préfet pour les individus dont les troubles affectent l'ordre public ou la sûreté des personnes, le placement à la demande d'un tiers et le placement volontaire - il a estimé que le système peine à trouver son équilibre entre une logique purement sanitaire et les impératifs d'ordre public. Il peut, en effet, y avoir confusion dans l'application des procédures d'urgence et certaines...

...procèdent déjà à des rappels à l'ordre, en dehors de toute base juridique. C'est la raison pour laquelle il considère inutile d'inscrire cette faculté dans la loi, car les maires risquent d'être excessivement sollicités, voire contestés s'ils ne font pas systématiquement usage de cette possibilité, et pourraient également faire l'objet de menaces. Puis il a indiqué que le nombre d'internements d'office correspond à 3 % du total des personnes hospitalisées en milieu psychiatrique, contre 1 % il y a quinze ans. Il a considéré que la procédure suivie est plus satisfaisante aujourd'hui qu'elle ne l'était à l'époque. En matière de partage des informations, il a proposé, pour respecter la ligne de conduite retenue par la commission elle-même, de reprendre la formule définie dans le projet de loi ré...

... heures pour intervenir, ce qui devrait lui permettre d'obtenir les renseignements nécessaires, malgré les obstacles créés par les heures de fermeture des services de la Ddass. Par ailleurs, cet amendement, rédigé conformément à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), vise à préserver le rôle des Ddass, essentiel selon lui, dans la procédure d'hospitalisation d'office. Il a fait savoir que, dans la pratique, accorder l'accès des fichiers aux préfets signifie que tous les services de la préfecture l'auront aussi, ce qui lui paraît dangereux pour la protection et les droits des personnes. Lorsque le préfet souhaite obtenir des informations, il en fait la demande à la Ddass qui est tenue, bien sûr, de les lui transmettre. C'est en tout cas ainsi que les choses fo...

... preuves, puisque le décret d'application les concernant n'est paru que depuis quelques jours. Puis M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a rappelé que le choix du régime d'hospitalisation des malades mentaux dépend moins aujourd'hui de l'état du patient que des circonstances qui ont présidé à sa prise en charge, les acteurs de terrain étant souvent peu enclins à proposer une hospitalisation d'office, lui préférant la procédure plus souple d'hospitalisation à la demande d'un tiers. Il s'est interrogé sur le point de savoir si la stricte séparation entre ces deux types d'hospitalisation sous contrainte était le meilleur moyen de s'assurer que chaque patient soit pris en charge selon la procédure la mieux adaptée à son état. Il a plaidé pour que des consignes soient données aux préfectures pour...

a regretté que, seuls, deux organismes aient déposé une offre pour chacune des deux études. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu sur la nécessité de recourir aux membres du collège d'experts de l'office pour éclairer le choix des organismes et éventuellement susciter des vocations. Il conviendra par ailleurs d'adresser une lettre à la société ALCIMED afin de lui exposer les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue. Conformément aux conclusions de la rapporteure, l'office a décidé de confier l'étude sur le bon usage des médicaments psychotropes à l'université Bordeaux II asso...

a regretté que, seuls, deux organismes aient déposé une offre pour chacune des deux études. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu sur la nécessité de recourir aux membres du collège d'experts de l'office pour éclairer le choix des organismes et éventuellement susciter des vocations. Il conviendra par ailleurs d'adresser une lettre à la société ALCIMED afin de lui exposer les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue. Conformément aux conclusions de la rapporteure, l'office a décidé de confier l'étude sur le bon usage des médicaments psychotropes à l'université Bordeaux II asso...

a fait remarquer que le choix du CNEH conduirait à écarter par deux fois la candidature de la société ALCIMED, ce qui pourrait être de nature à décourager cet organisme. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que l'office retient deux organismes différents pour les deux offres. Par ailleurs, ces choix feront l'objet de lettres faisant apparaître de manière détaillée les motivations de l'office. Conformément aux conclusions du rapporteur, l'office a décidé de confier l'étude sur l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales au CNEH.

a fait remarquer que le choix du CNEH conduirait à écarter par deux fois la candidature de la société ALCIMED, ce qui pourrait être de nature à décourager cet organisme. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que l'office retient deux organismes différents pour les deux offres. Par ailleurs, ces choix feront l'objet de lettres faisant apparaître de manière détaillée les motivations de l'office. Conformément aux conclusions du rapporteur, l'office a décidé de confier l'étude sur l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales au CNEH.

...Pierre Godefroy, sénateur, secrétaire. Cette année encore, l'OPEPS devrait apporter une contribution précieuse au travail parlementaire et à l'amélioration des politiques de santé publique dans notre pays. Sa mise en place a en effet répondu à la nécessité, pour les parlementaires, de disposer d'une véritable expertise en matière de santé publique. Toutefois, si les deux premiers rapports de l'office sur la prévention des handicaps de l'enfant et le dépistage du cancer du sein ont été jugés très intéressants et ont bénéficié d'une couverture médiatique, peut-être n'ont-ils pas été assez utilisés par les parlementaires eux-mêmes, en particulier dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). A cet égard, les deux études inscrites cette année au programme de travail de l'o...

...Pierre Godefroy, sénateur, secrétaire. Cette année encore, l'OPEPS devrait apporter une contribution précieuse au travail parlementaire et à l'amélioration des politiques de santé publique dans notre pays. Sa mise en place a en effet répondu à la nécessité, pour les parlementaires, de disposer d'une véritable expertise en matière de santé publique. Toutefois, si les deux premiers rapports de l'office sur la prévention des handicaps de l'enfant et le dépistage du cancer du sein ont été jugés très intéressants et ont bénéficié d'une couverture médiatique, peut-être n'ont-ils pas été assez utilisés par les parlementaires eux-mêmes, en particulier dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). A cet égard, les deux études inscrites cette année au programme de travail de l'o...

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) s'est réuni au Sénat, sous la présidence de M. Nicolas About, sénateur, président de l'OPEPS, pour procéder à l'élection de son bureau, puis au choix des prestataires sur les études sur la nutrition et la prévention de l'obésité (Sénat) et la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Assemblée nationale). a rappelé que l'office e...

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) s'est réuni au Sénat, sous la présidence de M. Nicolas About, sénateur, président de l'OPEPS, pour procéder à l'élection de son bureau, puis au choix des prestataires sur les études sur la nutrition et la prévention de l'obésité (Sénat) et la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Assemblée nationale). a rappelé que l'office e...

En conclusion, M. Nicolas About, sénateur, président de l'OPEPS, a fait part de son souhait d'engager rapidement, dans le cadre de l'office, une étude sur la perception de la qualité des soins à l'hôpital.

En conclusion, M. Nicolas About, sénateur, président de l'OPEPS, a fait part de son souhait d'engager rapidement, dans le cadre de l'office, une étude sur la perception de la qualité des soins à l'hôpital.