Interventions sur "pilote" de Nicolas About

Après le dépôt d’un amendement inopportun à la demande de l’association de pilotes PNT 65, dont l’adoption par l’Assemblée nationale a entraîné l’insertion d’un article 61 bis dans le PLFSS, le Gouvernement a engagé des négociations. J’emploie l’adjectif « inopportun » à dessein, car le secrétaire d’État chargé des transports, M. Bussereau, avait pris en décembre 2007 l’engagement, au nom du Gouvernement, et donc de la majorité, de ne pas légiférer sur ce sujet sans av...

...ortera pas atteinte à leurs avantages. Enfin, monsieur le ministre, le Gouvernement doit marquer sa volonté de poursuivre la concertation en prenant rapidement les décrets confirmant les travaux menés sur le régime de retraite complémentaire. Il est souhaitable, compte tenu de la spécificité du métier, qu’un collège des personnels navigants techniques soit créé pour assurer la représentation des pilotes. En définitive, le Gouvernement doit approuver la suppression de l’inopportun article 61 bis, proposer une nouvelle rédaction plus conforme aux engagements pris en décembre 2007 et s’engager à prendre les décrets relatifs au régime de retraite complémentaire. Plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés, et nous sommes tous désireux de voir le secteur du transport a...