Interventions sur "pouvoir d'achat" de Nicolas About

a rappelé que le Sénat a achevé jeudi 24 janvier l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat, que l'Assemblée nationale avait adopté en décembre dernier. Les principales modifications qu'il y a apportées sont les suivantes : - à l'article 1er, il a étendu jusqu'au 31 décembre 2009 la période au cours de laquelle le rachat des jours attribués au titre de la réduction du temps de travail, dits « jours de RTT », pourra s'effectuer. Le Sénat est allé plus loin sur ce point que l'Assemblée ...

Cet amendement est proposé et rejeté chaque année. Cet argument n'est pas suffisant, j'en ai bien conscience, parce que ce dispositif pourrait apporter un supplément de pouvoir d'achat. Cette mesure pourrait-elle trouver sa place dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ? Je me tourne donc vers le Gouvernement, puisqu'il s'agirait d'une perte de recettes pour l'État : madame la ministre, êtes-vous favorable à une réduction de la TVA dans le domaine de la fourniture de chaleur ? La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, car elle ne peut pas répondre à cette q...

Comme vous, j'ai écouté et admiré le talent du président Fischer. Il avait envie de nous parler du livret A et il a su très habilement rattacher son propos au texte. Mais sans doute n'était-ce pas suffisant, car je n'ai pas véritablement le sentiment que la mesure qu'il nous propose contribuera à une augmentation immédiate du pouvoir d'achat. J'ai bien compris qu'en relevant le plafond les intérêts augmenteraient, ce qui permettrait de relancer le logement qui, dès lors, serait moins cher.

Il s'agit certainement d'une bonne mesure sur le long terme ; il conviendra peut-être d'y penser à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Mais une telle disposition n'a rien à voir avec un texte qui a pour objet de produire immédiatement une augmentation du pouvoir d'achat. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

La loi Chatel est bien récente. Pourquoi vouloir, par cet amendement, démolir à tout prix un article dont le but était de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages ? Vous le comprendrez, la commission a émis un avis défavorable.

...mes chers collègues, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, puisqu'elle n'a pas excédé 1, 9 % par an en moyenne. Par comparaison, le pouvoir d'achat avait progressé à un rythme moyen de 5, 7 % par an sur la période 1960-1974, à l'apogée des « Trente Glorieuses », et de 2, 1 % par an depuis le premier choc pétrolier jusqu'à aujourd'hui. Qui plus est, le chiffre actuel de 1, 9 % correspond à une donnée agrégée, qui ne reflète pas...

...alors été distribués. Je veux dire un mot de l'initiative prise par le Gouvernement à l'Assemblée nationale de rétablir à 100 % l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus. La commission comprend les raisons qui ont conduit le Gouvernement à revenir sur l'idée de limiter cette exonération à 50 % : la hausse de la redevance aurait pénalisé le pouvoir d'achat des retraités aux revenus modestes, ...

...en contradiction donc avec l'objectif du projet de loi. On peut regretter cependant que les décisions définitives en la matière soient une nouvelle fois repoussées. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport avant le 15 octobre pour faire le point sur la question. En matière de logement, le projet de loi prévoit deux mesures qui devraient permettre de dégager du pouvoir d'achat pour les locataires, et encore pas tous les locataires, mais uniquement les 60 % qui résident dans le parc privé. La première consiste à indexer les loyers sur l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire sur l'inflation. La seconde mesure vise à ramener de deux à un mois de loyer le montant maximal du dépôt de garantie qui peut être exigé du locataire par le bailleur. Cela aura pour effet ...

Avant de conclure, je signale que l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat a donné l'occasion à notre commission de se pencher sur la proposition de loi déposée, sur le même sujet, par nos collègues du groupe socialiste. Si les objectifs sont communs, les solutions qu'ils ont présentées pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages n'ont pas emporté notre conviction.

Bien sûr ! D'autres solutions, enfin, comme la limitation à un mois de loyer du dépôt de garantie ou le retour aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz, sont satisfaites par le projet de loi pour le pouvoir d'achat ou par d'autres textes en navette, ce qui devrait d'ailleurs conduire nos collègues socialistes à approuver le projet de loi qui nous est ici soumis !

Soucieuse de répondre rapidement aux attentes de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat, la commission des affaires sociales vous demande, mes chers collègues, d'approuver le projet de loi déposé par le Gouvernement, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous soumettra. Avant de céder ma place à cette tribune, monsieur le président, permettez-moi un instant de remettre ma casquette de président de commission afin de demander, pour la bonne organisation de nos débats, l...