Interventions sur "protection de l'enfance" de Nicolas About

... pour les élèves de neuf ans et de quinze ans, qui seront aussi l'occasion de contrôler la santé psychologique des enfants. L'analyse est la même en ce qui concerne le rôle de chef de file dévolu au département en matière de protection de l'enfance, rôle que nous avions conforté en organisant l'information complète du président du conseil général sur les signalements d'enfants en danger et en lui confiant la coordination des services chargés de l'exécution des mesures de protection de l'enfance. L'Assemblée nationale est restée sur notre ligne puisqu'elle a souhaité lui accorder le contrôle des services de protection maternelle et infantile...

...s revient de l'Assemblée nationale est globalement satisfaisant. Il conforte les objectifs assignés à la protection de l'enfant par le Gouvernement et approuvés par le Sénat en première lecture ; il complète utilement le projet de loi, en particulier dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires. L'entrée en vigueur de ce texte est attendue avec impatience par les professionnels de la protection de l'enfance, qui ont largement contribué - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre - à son élaboration. Il leur appartiendra de faire évoluer les pratiques professionnelles et de construire une culture partagée, indispensable à la fluidité du dispositif de signalement et de prise en charge des enfants en danger mis en place par ce texte. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous propose d'adop...

Les auteurs de cet amendement ont déjà satisfaction, puisque le texte prévoit que le partage d'information ne peut avoir lieu que lorsqu'il est strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

...c ce service ». Par ailleurs, monsieur Fischer, le 2° de l'amendement vise les éventuelles situations de violences dont vous avez fait état. Le dispositif proposé répond également aux préoccupations exprimées par Mme Hermange, ainsi que par MM. Nogrix et Michel. En définitive, l'adoption de l'amendement de la commission permettra aux départements de montrer tout leur savoir-faire en matière de protection de l'enfance. Chaque fois que l'intérêt de l'enfant le nécessitera, ceux-ci pourront bien sûr entrer en contact avec le procureur. Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles je fais appel à votre sagesse sur cet amendement.

a ajouté que dans de très nombreux cas, une situation sociale grave comportait des aspects de protection de l'enfance et que par conséquent les professionnels sur le terrain auraient la tâche difficile de choisir d'appliquer soit le présent projet de loi, soit le texte réformant la protection de l'enfance.

l'a justifié par deux raisons principales : - le projet de loi réformant la protection de l'enfance remplace la notion de « tutelle aux prestations sociales » par celle de « délégué aux prestations familiales dans le cadre de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial » ; - le caractère réglementaire des dispositions relatives à la désignation des tuteurs.