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Interventions sur "réversion" de Nicolas About
4 interventions trouvées.
Je m'en étonne. Doit-on comprendre que cet amendement rétablit un droit à la réversion au profit d'un ancien conjoint, divorcé, puis remarié puis à nouveau divorcé ? La prestation compensatoire a entériné la rupture du lien du mariage, et le remariage représente une nouvelle rupture de ce lien : il ne devrait pas y avoir de réversion possible à l'égard du premier conjoint.
a indiqué que sa proposition de loi a pour objectif d'organiser la réversion des pensions militaires d'invalidité entre les anciens conjoints et le conjoint survivant du titulaire de la pension. Il a rappelé que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service, ainsi que l'aggravation, du fait ou à l'occasion du service, d'infirmités étrangères au service. Le montant de la pensi...
a répondu qu'il n'y aurait suppression de la réversion que si la personne en concubinage notoire se déclare elle-même dans cette situation. Il a indiqué par ailleurs que le texte actuel de la proposition de loi prévoit la rétroactivité du partage de la réversion entre conjoints et anciens conjoints, mais que la rétroactivité devra être supprimée si elle apparaît, au cours du débat législatif, de nature à provoquer des conflits excessifs entre les ay...
a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.
