Interventions sur "rappel" de Nicolas About

Non, il ne deviendra pas un shérif ! Mais, même s'il ne s'agit que d'une possibilité, il se trouvera contraint plus qu'aujourd'hui - cela deviendra une quasi-obligation - de faire des rappels à l'ordre sous la pression de ses concitoyens et aussi sous la pression électorale. Le risque de judiciarisation, qui a été évoqué, nous a aussi quelque peu inquiétés en commission des affaires sociales. En effet, après des rappels à l'ordre, la victime d'une affaire pourrait très bien, par exemple, demander que le maire soit cité comme témoin. Même si ces rappels ne sont que prononcés verbalem...

...ques à ceux de la commission des lois, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a proposé qu'ils soient retirés en séance, dans un souci de simplification. De même, si la commission l'accepte, deux amendements pourraient être retirés après les explications en séance qu'en donneront la commission des lois et le Gouvernement : - l'amendement n° 84, qui prévoyait de supprimer l'article 8 relatif au rappel à l'ordre effectué par le maire. Il s'agit en effet d'une simple faculté et d'une pratique déjà largement répandue ; de plus, la commission des lois modifie cet article pour prévoir la présence des parents lors des rappels à l'ordre adressés aux mineurs et cette précision est utile ; - l'amendement n° 86 à l'article 9, qui supprimait la mention selon laquelle les établissements d'enseignement pa...

a rappelé que la commission des affaires sociales a souhaité se saisir du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui comprend un important volet sanitaire et social organisé autour de quatre thèmes : l'action sociale en faveur des familles en difficulté, la sécurité en matière d'habitat et d'urbanisme, la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux dangereux et la lutte...

... délinquance doivent, en conséquence, être adressées non seulement au maire, mais aussi au président du conseil général. Abordant la question des moyens, il a fait part de la préoccupation de l'Association des maires de France (AMF) qui redoute de voir les communes assumer de nouvelles missions sans disposer de moyens correspondants. a ensuite fait observer que les maires procèdent déjà à des rappels à l'ordre, en dehors de toute base juridique. C'est la raison pour laquelle il considère inutile d'inscrire cette faculté dans la loi, car les maires risquent d'être excessivement sollicités, voire contestés s'ils ne font pas systématiquement usage de cette possibilité, et pourraient également faire l'objet de menaces. Puis il a indiqué que le nombre d'internements d'office correspond à 3 % du ...

a confirmé le risque encouru par les maires du fait de cette procédure, ajoutant que cette disposition peut être source de confusion avec celle relative au rappel à la loi fait par le procureur de la République.

a rappelé que le projet de loi accorde au préfet un délai de soixante-douze heures pour intervenir, ce qui devrait lui permettre d'obtenir les renseignements nécessaires, malgré les obstacles créés par les heures de fermeture des services de la Ddass. Par ailleurs, cet amendement, rédigé conformément à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), vise à préserver le rôle des...