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Interventions sur "responsabilité parentale" de Nicolas About
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer une coordination entre le présent projet de loi et les dispositions adoptées au printemps dernier concernant le contrat de responsabilité parentale. Nous souhaitons donner au président du conseil général la possibilité de déléguer aux maires ses compétences pour proposer et conclure les contrats de responsabilité parentale mentionnés à l'article L. 222-4-1 avec les personnes résidant sur le territoire de leur commune. À l'issue d'un plan d'accompagnement parental, il n'y a en effet guère d'autre issue que d'aller vers un contrat de respons...
...is quand un élu formule une demande, il faut que cette dernière puisse être satisfaite, sinon le pouvoir qui est censé lui être donné est vidé de sens. Si la mesure, telle qu'elle figure à l'article 6, ne peut pas être exécutée, il est inutile de l'inscrire dans le projet de loi. Je vous indique d'ores et déjà que les mêmes remarques pourront être formulées ultérieurement, à propos du contrat de responsabilité parentale. Par ailleurs, M. le rapporteur nous a fait part de sa crainte que le conseil pour les droits et devoirs des familles ne soit pas créé s'il a un caractère facultatif. Cette remarque m'inquiète quelque peu. Quand un outil est bon, adapté, les élus locaux, sauf à être de grands maladroits, l'utilisent. Pour ce qui me concerne, je pense que le caractère obligatoire traduit un doute quant à l'utilit...
...sident du conseil général ou de la caisse d'allocations familiales entre autres. Dans ces conditions, le maire éprouvera de grandes difficultés pour mettre en oeuvre l'accompagnement parental. C'est pourquoi la commission des affaires sociales avait pensé opportun de donner d'ores et déjà au président du conseil général la possibilité de déléguer à un maire sa compétence en matière de contrats de responsabilité parentale, possibilité qu'ouvre l'article 2 du projet de loi - j'espère que cette délégation aura lieu le plus souvent possible - pour que la délégation des moyens suive. En effet, si les autres institutions ne délèguent pas les moyens de mettre en oeuvre l'accompagnement parental, ce dernier restera lettre morte. Au demeurant, comme toujours, le mieux étant l'ennemi du bien, je retire l'amendement n° 82 ...
