Interventions sur "secret médical" de Nicolas About

Nous nous sommes sans doute mal compris ! Peut-être parce que je suis médecin, je fais une différence entre le secret médical et le secret professionnel. Le secret médical impose de taire ce que l’on sait de l’état de santé d’un patient. La législation relative au droit des malades s’applique à tous : hormis les contraintes qui découlent du régime privatif de liberté auquel ils sont soumis, les détenus bénéficient des mêmes droits que le reste de la population. Par conséquent, ils ont aussi droit à la préservation de l...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 20. En supprimant cet alinéa, on en revient à l’application de plein droit de l’article qui autorise le médecin, en cas de diagnostic mettant en cause le pronostic vital, à déroger au secret médical pour prévenir les proches. Ce faisant, le droit commun des patients s’appliquerait aux détenus. En effet, il paraît très peu probable que la famille ou les proches tenteront de faire évader d’un hôpital une personne qui suit un traitement lourd et nécessaire à sa survie. Limiter leur information ne nous est donc pas apparu nécessaire.