Interventions sur "éducatif" de Nicolas Alfonsi

...urquoi une telle affirmation alors qu’il suffirait d’augmenter leurs moyens ? En réalité, il existe une grande diversité de mesures en milieu ouvert – mesures d’aide ou de réparation, travail d’intérêt général, stages de citoyenneté, etc. – ainsi que d’établissements prêts à accueillir le mineur délinquant pour un temps plus ou moins long. Je pense notamment aux foyers « classiques », aux centres éducatifs renforcés et aux centres éducatifs fermés. L’exécution des mesures ordonnées par les juridictions pour mineurs relève exclusivement de la compétence de la Protection judiciaire de la jeunesse, qui dispose d’un savoir-faire reconnu mais manque de moyens. À cet égard, je vous alertais l’an dernier, monsieur le garde des sceaux, sur la diminution continue des moyens alloués à la PJJ depuis 2008, ...

...r le tribunal pour enfants chargé de la juger. Il s’agit là d’un bouleversement profond de l’organisation de la justice pénale des mineurs telle qu’elle était en œuvre depuis 1945. Il ne m’appartient naturellement pas de critiquer cette décision. Toutefois, je veux souligner que l’adaptation de l’organisation judiciaire ne pourra pas se faire sans tenir compte du principe de continuité du suivi éducatif du mineur, qui irrigue le droit pénal des mineurs et l’ensemble de l’ordonnance de 1945.

...arge des mineurs en danger, paraît manifestement sous-évalué, alors même que l'insuffisance des budgets précédents a entraîné, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, la suspension des paiements aux associations dès le mois d'août dans un certain nombre de régions. Comment gérer cette situation, alors que ces crédits seront désormais limitatifs ? Le rapport d'évaluation des premiers centres éducatifs fermés fait état de résultats encourageants, ces centres ayant visiblement trouvé leur place au sein du dispositif de la protection judiciaire de la jeunesse et constituant, grâce à une éducation contrainte renforcée et individualisée, une réponse pour les mineurs les plus en difficulté. Au 22 novembre 2005, on comptait seize centres éducatifs fermés, ou CEF, dont deux publics, offrant une capa...