Interventions sur "PADDUC" de Nicolas Alfonsi

... de celui de Gaston Defferre, mais qui prévoyait, pour l’élaboration du schéma d’aménagement, un délai d’un an, et non plus de dix-huit mois. Puis, à nouveau, plus rien ne s’est passé pendant dix ans… Sous le gouvernement Jospin sont intervenus les accords de Matignon, qui ont abouti à la loi relative à la Corse du 22 janvier 2002. Il ne s’agissait alors plus d’un schéma d’aménagement, mais d’un PADDUC, la terminologie ayant changé et la mode du développement durable étant apparue. Il n’était plus question de délai dans le nouveau texte, sans doute par prudence : ses auteurs estimaient probablement que l’échéance ne pourrait jamais être tenue. Nous revenons aujourd’hui sur ce sujet à l’occasion de l’examen du présent projet de loi. Je sens bien, à cet instant, qu’il existe une contradiction tr...

Il s’agit en effet d’une précaution utile et je voterai cet amendement, qui renforcera la sécurité juridique du PADDUC en élargissant le champ du débat d’orientation préalable. J’attire cependant l’attention sur le fait que plus il y a de sujets à aborder, plus la tenue d’un tel débat prend du temps. Par ailleurs, s’agissant de la faculté de procéder à des adaptations, elle existe depuis la réforme constitutionnelle de 2003, qui a introduit l’expérimentation législative. Cela étant, l’Assemblée de Corse se born...

Je doute que le plan puisse être achevé à l’échéance prévue, compte tenu de la multitude des parties prenantes à son élaboration, d’autant qu’un nouveau front anti-PADDUC risque fort de se constituer. Telle est ma conclusion et, ayant à peu près tout dit, je voterai néanmoins le texte.