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Interventions sur "exécutif" de Nicolas Alfonsi
2 interventions trouvées.
...rait y avoir de cavalier législatif à l'occasion de ce texte - pour bien montrer l'incohérence - je dis bien l'incohérence - et la légèreté de certains textes qui ont été votés s'agissant du statut de la Corse ; à cet égard, je tiens à faire observer à notre assemblée que j'ai évité d'évoquer ce problème ce matin au cours de la discussion générale. De quoi s'agit-il ? On élit en Corse un conseil exécutif. Or, dès la proclamation des résultats, tout conseiller de l'assemblée élu membre du conseil exécutif est- à l'image de ce qu'est le but en or - frappé de « mort subite », c'est-à-dire qu'il cesse immédiatement d'être membre de l'Assemblée. L'amendement n° 87 vise simplement à prévoir un délai maximum d'un mois pendant lequel l'élu au conseil exécutif pourrait bénéficier d'un double statut. Comp...
...ommunes aux élections municipales, il a indiqué que l'instauration d'une déclaration de candidature obligatoire et l'application d'une obligation paritaire étaient souhaitables, mais qu'il ne savait pas quel était le seuil de population pertinent à retenir. Il s'est interrogé sur les dispositions prévues pour l'application de la parité lors de l'élection des commissions permanentes et du conseil exécutif de Corse et sur les règles applicables en cas d'élection partielle.
