Interventions sur "habilitation" de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à simplifier le droit. C'est la deuxième fois, depuis le début de la législature, que nous sommes réunis pour autoriser, conformément à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. Le projet de loi d'habilitation que l'on nous propose aujourd'hui est de grande ampleur, bien plus encore que la loi du 2 juillet 2003, puisqu'il regroupe 63 articles et plus de 200 mesures touchant à des domaines aussi variés que l'administration, le secteur hospitalier, l'agriculture ou le logement. Autant dire que le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre ne sera pas sans effets sur de très nombreuses catégories ...

...e l'Assemblée nationale le 17 mars dernier. Certes, il y a eu des élections entre-temps. Mais ne confondez-vous pas vitesse et précipitation ? Dans ces conditions, était-il vraiment indispensable, pour un grand nombre des mesures contenues dans ce texte, d'avoir recours au procédé des ordonnances ? Compte tenu de l'impossibilité d'évoquer l'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi d'habilitation, je devrai me contenter d'intervenir sur l'une des plus importantes d'entre elles, probablement l'une de celles qui font le plus débat : l'article 48, intitulé « simplification et clarification en matière de sécurité sociale », et plus particulièrement sa disposition visant à simplifier l'organisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cette disposition doit permettre...